1. Acceptation des Conditions
En accédant et en utilisant le site web gral.tech et les services fournis par GRAL ("nous", "notre" ou "nos"), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
Les présentes conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et clients qui accèdent ou utilisent nos services, y compris le site web, les plateformes (Cognity, Sentara, Emittra, Blackchannel AI) et les services de conseil enterprise.
2. Description des Services
GRAL fournit des plateformes enterprise d'intelligence artificielle, des services de conseil et des solutions logicielles personnalisées. Nos services comprennent, sans s'y limiter :
- Plateformes IA : Cognity (système enterprise de connaissance et de décision), Sentara (centre d'appels IA et agents opérationnels), Emittra (outbound automatisé à grande échelle) et Blackchannel AI (studio créatif et moteur de distribution).
- Services Enterprise : Fabrica (infrastructure de données et systèmes) et Advisory (stratégie et conseil).
- Solutions Portfolio : Argos, RaiseCopilot et d'autres plateformes spécialisées.
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre toute partie de nos services à tout moment, avec ou sans préavis.
3. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus, fonctionnalités et caractéristiques présents sur nos services -- y compris, sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, code logiciel, algorithmes et modèles IA -- sont la propriété de GRAL, de ses concédants de licence ou d'autres fournisseurs de ces matériaux et sont protégés par les lois françaises et internationales en matière de droit d'auteur, marques, brevets et propriété intellectuelle.
Il est interdit de reproduire, distribuer, modifier, créer des oeuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, archiver ou transmettre tout matériel présent sur nos services sans le consentement écrit préalable de GRAL.
4. Utilisation du Site Web
En utilisant notre site web et nos services, vous acceptez de :
- Utiliser les services exclusivement à des fins licites et conformément aux présentes conditions.
- Ne pas utiliser les services de manière à enfreindre les lois ou réglementations applicables au niveau local, national ou international.
- Ne pas tenter d'obtenir un accès non autorisé, d'interférer, d'endommager ou d'interrompre toute partie des services, les serveurs ou les réseaux qui y sont connectés.
- Ne pas utiliser de robots, spiders ou autres dispositifs automatiques pour accéder aux services à quelque fin que ce soit sans notre consentement écrit préalable.
- Ne pas introduire de virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible.
5. Services Enterprise
L'accès et l'utilisation de nos plateformes enterprise (Cognity, Sentara, Emittra, Blackchannel AI) et des services de conseil sont régis par des accords de service séparés conclus entre GRAL et le client enterprise. En cas de conflit entre les présentes Conditions d'Utilisation et un accord de service enterprise, les dispositions de l'accord enterprise prévaudront.
Les clients enterprise sont responsables du maintien de la confidentialité des identifiants de leur compte et de la restriction de l'accès à leurs comptes. Vous acceptez d'assumer la responsabilité de toutes les activités effectuées via votre compte.
6. Limitation de Responsabilité
Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, GRAL, ses administrateurs, employés, collaborateurs, agents, fournisseurs ou concédants de licence ne seront en aucun cas responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, sans s'y limiter, la perte de profits, de données, de clientèle ou d'autres pertes immatérielles, découlant de :
- L'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser nos services.
- Tout accès non autorisé ou utilisation de nos serveurs et/ou des informations personnelles qui y sont stockées.
- Toute interruption ou cessation de la transmission depuis ou vers nos services.
- Tout bug, virus, cheval de Troie ou similaire pouvant être transmis aux ou à travers nos services par des tiers.
- Toute erreur ou omission dans tout contenu ou pour toute perte ou dommage subi à la suite de l'utilisation de tout contenu publié, transmis ou rendu autrement disponible via les services.
7. Indemnisation
Vous acceptez de défendre, indemniser et tenir indemne GRAL, ses affiliés, concédants de licence et prestataires de services, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, collaborateurs, agents, concédants de licence, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs, de et contre toute réclamation, responsabilité, dommage, jugement, condamnation, perte, coût, dépense ou honoraire (y compris les frais juridiques raisonnables) découlant de ou liés à la violation des présentes Conditions d'Utilisation ou à votre utilisation des services.
8. Liens de Tiers
Nos services peuvent contenir des liens vers des sites web ou services de tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par GRAL. Nous n'avons aucun contrôle sur, et n'assumons aucune responsabilité pour, les contenus, les politiques de confidentialité ou les pratiques de sites web ou services de tiers. Vous reconnaissez et acceptez que GRAL ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou présumé causé par l'utilisation ou la confiance accordée à de tels contenus, biens ou services disponibles sur ou via de tels sites web ou services.
9. Droit Applicable
Les présentes Conditions d'Utilisation seront régies et interprétées conformément aux lois de la République Française, sans égard aux principes en matière de conflit de lois.
Tout litige découlant de ou en rapport avec les présentes conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français compétents.
10. Modifications
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes conditions à tout moment. En cas de révision substantielle, nous fournirons un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. La détermination de ce qui constitue une modification substantielle sera effectuée à notre seule discrétion.
En continuant à accéder ou à utiliser nos services après l'entrée en vigueur d'éventuelles révisions, vous acceptez d'être lié par les conditions modifiées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, veuillez cesser l'utilisation des services.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions d'Utilisation, contactez-nous à l'adresse :
Email : legal@gral.tech